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Joaquim Pueyo

Assemblée nationale

Joaquim Pueyo

Député · groupe SOC (Socialistes) · Orne · circ. 1

76 ans · Parti socialiste ·

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2 856 Scrutins pendant son mandat 397 (14 %) A pris part 231 Pour 119 Contre 47 Abstention 2 459 N'a pas pris part

36 scrutins

18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Pour Rejeté 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Pour Rejeté 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Pour Rejeté 18 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). Pour Adopté 16 juin 2020 l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 juin 2020 l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). Pour Adopté 2 juin 2020 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). Pour Adopté 27 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). Pour Adopté 26 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). Pour Adopté 26 mai 2020 la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 23 avril 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 17 avril 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 3 mars 2020 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 21 janvier 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 15 octobre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Pour Adopté 15 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Pour Adopté 8 octobre 2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). Pour Adopté 10 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). Pour Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). Pour Adopté 16 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 décembre 2018 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. Pour (délégation) Rejeté 26 septembre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Pour Adopté

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