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15ᵉ législature · scrutin n° 1171 · scrutin public solennel · 26 septembre 2018 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Adopté Votants 538 · Pour 497 · Contre 36 · Abstention 5 · Non-votants 1
Huguette Bello — contre (par délégation)Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — contre (par délégation)Marie-George Buffet — contre (par délégation)André Chassaigne — contre (par délégation)Pierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Stéphane Peu — contreFabien Roussel — contreGabriel Serville — contre (par délégation)Hubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contre (par délégation)Éric Coquerel — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Adrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contre (par délégation)Joël Aviragnet — pourEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pourGisèle Biémouret — pourChristophe Bouillon — pour (par délégation)Jean-Louis Bricout — pourAlain David — pourLaurence Dumont — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pourDavid Habib — pour (par délégation)Christian Hutin — pourRégis Juanico — pourMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — pour (par délégation)Serge Letchimy — pour (par délégation)Josette Manin — pour (par délégation)George Pau-Langevin — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourJoaquim Pueyo — pourValérie Rabault — pourHervé Saulignac — pourSylvie Tolmont — pourCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — pour (par délégation)Boris Vallaud — pourMichèle Victory — pour (par délégation)Jean-Félix Acquaviva — abstentionSylvain Brial — pourMichel Castellani — abstentionJean-Michel Clément — abstentionPaul-André Colombani — abstentionJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — pour (par délégation)Olivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — contrePaul Molac — pour (par délégation)Sébastien Nadot — pour (par délégation)Bertrand Pancher — pourSylvia Pinel — pourBenoit Simian — pourCharles de Courson — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pour (par délégation)Jean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pour (par délégation)Élodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pour (par délégation)Philippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pour (par délégation)Frédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pour (par délégation)Josy Poueyto — pourFrançois Pupponi — pourRichard Ramos — pourSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pour (par délégation)Sylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — pour (par délégation)Patricia Gallerneau — pour (par délégation)Caroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinRamlati Ali — pour (par délégation)Aude Amadou — pourPatrice Anato — pourFrançois André — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourGabriel Attal — pourLaetitia Avia — pour (par délégation)Florian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pour (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pour (par délégation)Hervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pour (par délégation)Julien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — pour (par délégation)Jean-Jacques Bridey — pour (par délégation)Anne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pour (par délégation)Émilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pour (par délégation)Fannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pour (par délégation)Claire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Bérangère Couillard — pourDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinOlivier Damaisin — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — pourDominique David — n'a pas pris part au scrutinTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pour (par délégation)Frédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pour (par délégation)Loïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourÉlise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pour (par délégation)Richard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pour (par délégation)Emmanuelle Fontaine-Domeizel — pour (par délégation)Alexandre Freschi — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pour (par délégation)Grégory Galbadon — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pour (par délégation)Séverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Valérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pour (par délégation)Fabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pour (par délégation)Stanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pour (par délégation)Yannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pour (par délégation)Mustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pour (par délégation)Fiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pour (par délégation)Jean François Mbaye — pour (par délégation)Graziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pour (par délégation)Adrien Morenas — pourFlorence Morlighem — n'a pas pris part au scrutinCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pour (par délégation)Mickaël Nogal — n'a pas pris part au scrutinDelphine O — pour (par délégation)Claire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pour (par délégation)Xavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pour (par délégation)Anne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pour (par délégation)Rémy Rebeyrotte — pour (par délégation)Hugues Renson — pour (par délégation)Cécile Rilhac — pour (par délégation)Véronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pour (par délégation)Gwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pour (par délégation)Pacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pour (par délégation)Denis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pour (par délégation)Sira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pour (par délégation)Élisabeth Toutut-Picard — pourNicole Trisse — pour (par délégation)Stéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourManuel Valls — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pour (par délégation)Éric Woerth — pourHélène Zannier — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourAmélie de Montchalin — pourFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — pour (par délégation)Pierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pour (par délégation)Paul Christophe — pour (par délégation)M'jid El Guerrab — pour (par délégation)Christophe Euzet — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — pour (par délégation)Thomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pour (par délégation)Dimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — pourAina Kuric — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Alexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — pourValérie Petit — pour (par délégation)Benoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — pourMaurice Leroy — pourFranck Riester — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pour (par délégation)Stéphane Demilly — pour (par délégation)Béatrice Descamps — pour (par délégation)Philippe Dunoyer — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — pour (par délégation)Jean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pour (par délégation)Agnès Thill — pourFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — pour (par délégation)Nathalie Bassire — pour (par délégation)Thibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Claude Bouchet — pour (par délégation)Valérie Boyer — pour (par délégation)Marine Brenier — pourXavier Breton — pour (par délégation)Bernard Brochand — pour (par délégation)Fabrice Brun — pourGilles Carrez — pourJacques Cattin — pourGérard Cherpion — pourDino Cinieri — pour (par délégation)Éric Ciotti — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pour (par délégation)François Cornut-Gentille — pourMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pourBernard Deflesselles — pour (par délégation)Rémi Delatte — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourÉric Diard — pourJulien Dive — pour (par délégation)Jean-Pierre Door — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourPierre-Henri Dumont — pourDaniel Fasquelle — pourJean-Jacques Ferrara — pourNicolas Forissier — pourLaurent Furst — contreJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourClaude Goasguen — pourPhilippe Gosselin — pour (par délégation)Jean-Carles Grelier — contreClaire Guion-Firmin — pour (par délégation)Michel Herbillon — pour (par délégation)Patrick Hetzel — pour (par délégation)Sébastien Huyghe — pour (par délégation)Christian Jacob — pourMansour Kamardine — pour (par délégation)Brigitte Kuster — pourValérie Lacroute — pourGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — abstentionConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinSébastien Leclerc — pour (par délégation)Geneviève Levy — pourDavid Lorion — pourVéronique Louwagie — pourGilles Lurton — pourEmmanuel Maquet — pour (par délégation)Olivier Marleix — pourFranck Marlin — pour (par délégation)Jean-Louis Masson — pourGérard Menuel — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourJérôme Nury — pourJean-François Parigi — pour (par délégation)Éric Pauget — pourBernard Perrut — pourBérengère Poletti — pour (par délégation)Aurélien Pradié — pour (par délégation)Didier Quentin — pourAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — pour (par délégation)Robin Reda — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pour (par délégation)Bernard Reynès — pour (par délégation)Vincent Rolland — pour (par délégation)Martial Saddier — pourAntoine Savignat — pourRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — pour (par délégation)Éric Straumann — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pour (par délégation)Jean-Louis Thiériot — pourLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourMichel Vialay — pourJean-Pierre Vigier — pour (par délégation)Stéphane Viry — pour (par délégation)Claude de Ganay — pour (par délégation)Charles de la Verpillière — pourSarah Taillebois — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — pour (par délégation)Bérangère Abba — pourLouis Aliot — pourDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — contreBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — pourGuillaume Chiche — pourGilbert Collard — pourJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — contre (par délégation)Sarah El Haïry — pourPaula Forteza — pour (par délégation)Olivier Gaillard — pour (par délégation)Albane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — pourMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — pour (par délégation)Guillaume Peltier — pour (par délégation)Barbara Pompili — pourOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — pour (par délégation)Aurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAdrien Taquet — pourCédric Villani — pour (par délégation)Martine Wonner — pour Siège vacant
Pour 497 Contre 36 Abstention 5 Non-votant 1 N'a pas pris part 37
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