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Thomas Gassilloud

Assemblée nationale

Thomas Gassilloud

Député · groupe RE (Macronistes) · Rhône · circ. 10

45 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 573 (14 %) A pris part 195 Pour 370 Contre 8 Abstention 3 533 N'a pas pris part

195 scrutins

10 avril 2024 l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 avril 2024 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Adopté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 11 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour Adopté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2024 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2024 l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2024 l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté

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