Jean-Luc Ruelle — Votes du Parlement

6 mai 2026 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Pour Adopté

6 mai 2026 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation Pour Adopté

5 mai 2026 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Pour Adopté

5 mai 2026 sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Contre Rejeté

5 mai 2026 sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Contre Rejeté

5 mai 2026 sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Contre Rejeté

5 mai 2026 sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France Contre Rejeté

28 avril 2026 sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports Pour Adopté

15 avril 2026 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique Pour Adopté

14 avril 2026 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Pour Adopté

14 avril 2026 sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Pour Adopté

14 avril 2026 sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Pour Adopté

13 avril 2026 sur l'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Pour Adopté

13 avril 2026 sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Contre Rejeté

9 avril 2026 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal Abstention Adopté

9 avril 2026 sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal Contre Adopté

7 avril 2026 sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Pour Adopté

7 avril 2026 sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle Pour Adopté

7 avril 2026 sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle Contre Rejeté

1ᵉʳ avril 2026 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Pour Adopté

1ᵉʳ avril 2026 sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage Contre Rejeté

31 mars 2026 sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux Contre Rejeté

30 mars 2026 sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Contre Rejeté

25 mars 2026 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Contre Rejeté

25 mars 2026 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Contre Rejeté