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Joachim Son-Forget

Assemblée nationale

Joachim Son-Forget

Député · groupe NI (Non-inscrits) · Français établis hors de France · circ. 6

43 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 301 (7 %) A pris part 135 Pour 142 Contre 24 Abstention 4 116 N'a pas pris part

71 scrutins

13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 23 juillet 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). Pour Adopté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 18 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). Pour Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Pour Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Pour Adopté 2 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). Pour Adopté 27 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). Pour Adopté 26 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). Pour Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). Pour Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) Pour Adopté 26 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Pour (délégation) Adopté 22 octobre 2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 15 octobre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Pour Adopté 8 octobre 2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 8 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). Pour (délégation) Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Pour Adopté 17 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Pour Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour (délégation) Adopté

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