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Joachim Son-Forget

Assemblée nationale

Joachim Son-Forget

Député · groupe NI (Non-inscrits) · Français établis hors de France · circ. 6

43 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 301 (7 %) A pris part 135 Pour 142 Contre 24 Abstention 4 116 N'a pas pris part

135 scrutins

12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 22 mars 2019 l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 21 mars 2019 l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 19 mars 2019 l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 19 mars 2019 l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 19 mars 2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2019 l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Rejeté 18 décembre 2018 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Adopté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Pour Adopté 11 décembre 2018 l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 novembre 2018 les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 10 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Pour Adopté 26 septembre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 juillet 2018 l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Pour Adopté 5 juillet 2018 l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture). Pour Adopté 5 juillet 2018 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). Pour Adopté

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