Assemblée nationale
Jean-Baptiste Djebbari
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Haute-Vienne · circ. 2
4 417
Scrutins pendant son mandat
269 (6 %)
A pris part
101
Pour
168
Contre
0
Abstention
4 148
N'a pas pris part
101 scrutins
21 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 16 novembre 2017 l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés Pour Adopté 3 novembre 2017 l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires Pour Adopté 31 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 24 octobre 2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 24 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). Pour Adopté 21 octobre 2017 l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2017 l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 10 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). Pour Adopté 3 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Pour Adopté 9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). Pour Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 août 2017 l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). Pour Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Pour Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Pour Adopté 28 juillet 2017 l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Pour Adopté 27 juillet 2017 l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Pour Adopté 25 juillet 2017 l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Pour Adopté 13 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Adopté 13 juillet 2017 l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Adopté 13 juillet 2017 l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Adopté 13 juillet 2017 l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Adopté 11 juillet 2017 l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Rejeté 6 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 7 mars 2019, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 octobre 2018, sur l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 avril 2018, sur l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 avril 2018, sur le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 décembre 2017, sur l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 juillet 2017, sur l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »