Sénat
Michel Pélieu
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
41
Scrutins pendant son mandat
41 (100 %)
A pris part
9
Pour
12
Contre
9
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 11 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
11 scrutins
4 août 2017 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique Pour Adopté 2 août 2017 sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Pour Adopté 27 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Abstention Adopté 24 juillet 2017 sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Contre Rejeté 20 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Pour Adopté 20 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense Contre Adopté 18 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Pour Adopté 13 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Non-votant Adopté 12 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Non-votant Adopté 12 juillet 2017 sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Non-votant Adopté 4 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) Pour Adopté