Session 2016-2017 ·
scrutin n° 141 · scrutin public ·
27 juillet 2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Adopté
Votants 338 ·
Pour 186 ·
Contre 106 ·
Abstention 46 · Non-votants 8
Pour 186Contre 106Abstention 46Non-votant 8N'a pas pris part 3