Sénat
Jean Louis Masson
Sénateur · groupe NI (Non-inscrits)
676
Scrutins pendant son mandat
676 (100 %)
A pris part
8
Pour
7
Contre
8
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 653 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
229 scrutins
18 juillet 2023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Non-votant Adopté 13 juillet 2023 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols Non-votant Adopté 13 juillet 2023 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Non-votant Adopté 11 juillet 2023 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi Non-votant Adopté 10 juillet 2023 sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi Non-votant Rejeté 10 juillet 2023 sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi Non-votant Rejeté 3 juillet 2023 sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Non-votant Adopté 3 juillet 2023 sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 Non-votant Rejeté 3 juillet 2023 sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Non-votant Rejeté 3 juillet 2023 sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 Non-votant Rejeté 29 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Non-votant Adopté 22 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) Non-votant Adopté 22 juin 2023 sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) Non-votant Adopté 21 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime Non-votant Adopté 15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) Non-votant Adopté 15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Non-votant Adopté 15 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Non-votant Adopté 15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) Non-votant Adopté 14 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Non-votant Adopté 14 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) Non-votant Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) Abstention Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Abstention Adopté 12 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Non-votant Adopté 7 juin 2023 sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Non-votant Rejeté 1ᵉʳ juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine Non-votant Adopté