Session 2022-2023 ·
scrutin n° 333 · scrutin public ·
18 juillet 2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Adopté
Votants 344 ·
Pour 344 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 4