Frédérique Dumas

Mises au point

• Le 20 octobre 2021, sur l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 20 octobre 2021, sur l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 2 juin 2021, sur l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 16 avril 2021, sur l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 19 février 2021, sur le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 9 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 20 novembre 2020, sur l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 6 novembre 2020, sur les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 28 février 2020, sur l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 2 juillet 2019, sur l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 10 mai 2019, sur l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 4 avril 2019, sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 14 février 2019, sur l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 11 octobre 2018, sur l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 26 juillet 2018, sur l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 7 juin 2018, sur l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 5 juin 2018, sur l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 7 décembre 2017, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 2 novembre 2017, sur l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 2 novembre 2017, sur l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 10 juillet 2017, sur l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 10 juillet 2017, sur l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »