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15ᵉ législature · scrutin n° 4254 · scrutin public ordinaire · 4 janvier 2022 · demandé par Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"

l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Rejeté Votants 388 · Pour 130 · Contre 249 · Abstention 9 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — pourMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourManuéla Kéclard-Mondésir — pourKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — pourJean-Philippe Nilor — pourStéphane Peu — pourFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — pourClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — pourBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMichel Larive — pour (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — pourDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — pourMuriel Ressiguier — pourSabine Rubin — pour (par délégation)François Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — pourJean-Louis Bricout — contreAlain David — pourLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinLamia El Aaraje — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourRégis Juanico — pourMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — pourGérard Leseul — pourJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pourSylvie Tolmont — pourCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — pourSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — abstentionJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — abstentionBenoit Simian — abstentionCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreJean-Noël Barrot — contreJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — contreJean-Louis Bourlanges — contreBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — contreDavid Corceiro — contreMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — contreMarguerite Deprez-Audebert — contreBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — contreMichel Fanget — contreIsabelle Florennes — contrePascale Fontenel-Personne — contreBruno Fuchs — contreLaurent Garcia — contreMaud Gatel — contreLuc Geismar — contrePerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinBrahim Hammouche — contreCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — contreChristophe Jerretie — contreBruno Joncour — contreSandrine Josso — contreJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — contreMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPatrick Loiseau — contreAude Luquet — contreMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contrePhilippe Michel-Kleisbauer — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mignola — contreBruno Millienne — contreJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contreFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — contreSabine Thillaye — contreFrédérique Tuffnell — contreNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — contreSylvain Waserman — contreYolaine de Courson — contreMichèle de Vaucouleurs — contreCaroline Abadie — contreDamien Adam — contreLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — contreÉric Alauzet — contreRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — contrePatrice Anato — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — contreChristophe Arend — contreStéphanie Atger — contreLaetitia Avia — contreFlorian Bachelier — contreDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Ballet-Blu — contreFrédéric Barbier — contreXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinSophie Beaudouin-Hubiere — contreBelkhir Belhaddad — contreAurore Bergé — contreHervé Berville — contre (par délégation)Grégory Besson-Moreau — contreBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — contreAude Bono-Vandorme — contreJulien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contreClaire Bouchet — contreFlorent Boudié — contreBertrand Bouyx — contrePascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — contreJean-Jacques Bridey — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — contreCarole Bureau-Bonnard — n'a pas pris part au scrutinPierre Cabaré — contreCéline Calvez — contreAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinDanièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contreSébastien Cazenove — contre (par délégation)Anthony Cellier — contreÉmilie Chalas — contrePhilippe Chalumeau — contreSylvie Charrière — contreFannette Charvier — contrePhilippe Chassaing — contreFrancis Chouat — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — contreJean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreBérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — contreOlivier Damaisin — contreYves Daniel — contreCatherine Daufès-Roux — contreDominique David — contre (par délégation)Typhanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — contreCécile Delpirou — contreMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreStéphanie Do — contreLoïc Dombreval — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Dubois — contreChristelle Dubos — contreCoralie Dubost — contreNicole Dubré-Chirat — contreAudrey Dufeu — contreFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contreNicolas Démoulin — contreJean-François Eliaou — contreSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — contreValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — contreRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Freschi — contreJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — contreAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinSéverine Gipson — contreÉric Girardin — contreOlga Givernet — contreValérie Gomez-Bassac — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreFabien Gouttefarde — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — contreRomain Grau — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Guerel — contreStanislas Guerini — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinVéronique Hammerer — contreYannick Haury — contreChristine Hennion — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — contre (par délégation)Sacha Houlié — contreDanièle Hérin — contreMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — contreFrançois Jolivet — contreCatherine Kamowski — contreGuillaume Kasbarian — contreYannick Kerlogot — contreFadila Khattabi — contreAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — contreJacques Krabal — contreSonia Krimi — contre (par délégation)Daniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — contreAnne-Christine Lang — contreFrédérique Lardet — contreMichel Lauzzana — contreFiona Lazaar — contreGaël Le Bohec — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — contreAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — abstentionMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Leclabart — contreChristophe Leclercq — contreMartine Leguille-Balloy — contreChristophe Lejeune — contreMarion Lenne — contreRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — contreRichard Lioger — contreBrigitte Liso — contreMarie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacques Maire — contreJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — contreDenis Masséglia — contreFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — contreStéphane Mazars — contreJean François Mbaye — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contre (par délégation)Thomas Mesnier — contreMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — contreThierry Michels — contrePatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Moreau — contreFlorence Morlighem — contreCendra Motin — contreNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — contreSandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — contreClaire O'Petit — contreValérie Oppelt — contreCatherine Osson — contreXavier Paluszkiewicz — contreSophie Panonacle — contreDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — contreHervé Pellois — contreAlain Perea — contrePatrice Perrot — contrePierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — contreBénédicte Peyrol — contreMichèle Peyron — contreDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — contreJean-François Portarrieu — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — contreFlorence Provendier — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Pételle — contreBruno Questel — n'a pas pris part au scrutinCathy Racon-Bouzon — contrePierre-Alain Raphan — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreRémy Rebeyrotte — contreHugues Renson — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — contreMireille Robert — contreLaëtitia Romeiro Dias — contreMuriel Roques-Etienne — contreXavier Roseren — contreLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — contreThomas Rudigoz — contrePacôme Rupin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Saint-Martin — contreLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — contreJean-Bernard Sempastous — contreMarie Silin — contreThierry Solère — contreDenis Sommer — contreBertrand Sorre — contreBruno Studer — contreSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — contre (par délégation)Buon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSylvain Templier — contreJean Terlier — contreStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — contreValérie Thomas — contreAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — contreStéphane Travert — contreNicole Trisse — contreStéphane Trompille — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — contrePierre Venteau — contreMarie-Christine Verdier-Jouclas — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — contre (par délégation)Corinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contreGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — pourHélène Zannier — contreSouad Zitouni — contreJean-Marc Zulesi — contreCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — contrePierre-Yves Bournazel — contreAnnie Chapelier — contrePaul Christophe — contreM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — contreAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — contreAntoine Herth — contreDimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — contreLoïc Kervran — contre (par délégation)Aina Kuric — contreLuc Lamirault — contre (par délégation)Jean-Charles Larsonneur — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — contreAlexandra Louis — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinValérie Petit — contreBenoit Potterie — contreMaina Sage — contreThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourPascal Brindeau — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — abstentionJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinSophie Métadier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — pourAgnès Thill — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — pourEdith Audibert — pourNathalie Bassire — pour (par délégation)Thibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — pourPhilippe Benassaya — pourAnne-Laure Blin — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — pourBernard Bouley — pourJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — pourMarine Brenier — pourXavier Breton — pourBernard Brochand — pour (par délégation)Fabrice Brun — pourGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — pourGérard Cherpion — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — abstentionPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourBernard Deflesselles — pourRémi Delatte — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourÉric Diard — pourJulien Dive — pourJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — pourJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — abstentionJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — pour (par délégation)Yves Hemedinger — pourMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — pourSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — pourMarc Le Fur — non-votant — présidence de la séanceConstance Le Grip — pourGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — pourVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — pourPhilippe Meyer — pourMaxime Minot — pourJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourChristelle Petex — pourBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — pourDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — pourRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — pourAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — pourNathalie Serre — pourMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinRobert Therry — pourJean-Louis Thiériot — pourLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — pourChristophe Castaner — contreMounir Mahjoubi — contreDamien Abad — pourDelphine Bagarry — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — pourGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinPaula Forteza — pour (par délégation)Albane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — pourHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — pourMarie-France Lorho — abstention (par délégation)Nicolas Meizonnet — pourEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — pourGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinCatherine Pujol — pour (par délégation)Olivier Serva — contreJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — pourMartine Wonner — abstention Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 130 Contre 249 Abstention 9 Non-votant 1 N'a pas pris part 180
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