Assemblée nationale
Jean-Louis Masson
Député · groupe LR (Les Républicains) · Var · circ. 3
2 856
Scrutins pendant son mandat
446 (16 %)
A pris part
240
Pour
152
Contre
54
Abstention
2 410
N'a pas pris part
152 scrutins
23 novembre 2018 l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 22 novembre 2018 l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 22 novembre 2018 l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 21 novembre 2018 l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 21 novembre 2018 l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 21 novembre 2018 l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 11 octobre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2018 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 2 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). Contre Adopté 27 septembre 2018 l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Rejeté 25 juillet 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). Contre Adopté 19 juillet 2018 l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2018 l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2018 l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2018 l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2018 les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Contre Adopté 21 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). Contre Adopté 19 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Contre Adopté 13 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté