Assemblée nationale
Patrick Mignola
Député · groupe Dem (Démocrates) · Savoie · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
855 (19 %)
A pris part
345
Pour
499
Contre
11
Abstention
3 562
N'a pas pris part
499 scrutins
26 octobre 2020 l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. Contre (délégation) Rejeté 26 octobre 2020 l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. Contre (délégation) Rejeté 26 octobre 2020 l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. Contre (délégation) Rejeté 26 octobre 2020 l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. Contre (délégation) Rejeté 24 octobre 2020 l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 24 octobre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 22 octobre 2020 l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 22 octobre 2020 l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 22 octobre 2020 l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 22 octobre 2020 l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 16 octobre 2020 l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 16 octobre 2020 l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 15 octobre 2020 l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 13 octobre 2020 l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 13 octobre 2020 l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 12 octobre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Rejeté 8 octobre 2020 l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). Contre Adopté 31 juillet 2020 l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Contre Rejeté 31 juillet 2020 l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Contre Rejeté 31 juillet 2020 l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Contre Rejeté 31 juillet 2020 l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Contre Rejeté 31 juillet 2020 l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Contre Rejeté 31 juillet 2020 l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Contre Rejeté 31 juillet 2020 l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Contre Rejeté 30 juillet 2020 l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 9 juin 2021, sur l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 8 avril 2021, sur l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 juillet 2020, sur l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »