15ᵉ législature ·
scrutin n° 3027 · scrutin public ordinaire ·
24 octobre 2020 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Rejeté
Votants 86 ·
Pour 18 ·
Contre 68 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 18Contre 68Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 487