Sénat
Philippe Adnot
Sénateur · groupe NI (Non-inscrits)
277
Scrutins pendant son mandat
277 (100 %)
A pris part
94
Pour
141
Contre
4
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 38 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
4 scrutins
16 juillet 2008 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République Abstention Adopté 13 décembre 2007 sur l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Abstention Adopté 28 novembre 2007 sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008] Abstention Rejeté 16 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Abstention Adopté