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Frédéric Petit

Assemblée nationale

Frédéric Petit

Député · groupe Dem (Démocrates) · Français établis hors de France · circ. 7

65 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 013 (23 %) A pris part 372 Pour 619 Contre 22 Abstention 3 404 N'a pas pris part

372 scrutins

7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Pour Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Pour Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Pour Adopté 23 juillet 2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 21 juillet 2021 l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). Pour Adopté 17 juin 2021 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). Pour Adopté 2 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Pour (délégation) Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Pour (délégation) Adopté 26 mai 2021 l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 mai 2021 l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 19 mai 2021 l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 19 mai 2021 l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté

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