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Nicole Ameline

Assemblée nationale

Nicole Ameline

Députée · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Calvados · circ. 4

74 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 160 (25 %) A pris part 45 Pour 105 Contre 10 Abstention 484 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

108 scrutins

14 avril 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) Contre Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Contre Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Adopté 10 mars 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Contre Adopté 2 février 2015 l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). Contre Adopté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) Contre Adopté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). Contre Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Contre Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). Contre Adopté 25 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). Contre Adopté 18 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Contre Adopté 28 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) Contre Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Contre Adopté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Contre Adopté 16 septembre 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 8 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). Contre Adopté 24 juin 2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Contre Adopté 24 juin 2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire Contre Adopté 10 juin 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Contre Adopté 20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). Contre Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). Contre Adopté

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