Sénat
Serge Dassault
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
722
Scrutins pendant son mandat
722 (100 %)
A pris part
362
Pour
273
Contre
26
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 61 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
273 scrutins
24 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement Contre Adopté 22 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire Contre Adopté 22 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 Contre Rejeté 22 juillet 2014 sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 21 juillet 2014 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 Contre Rejeté 21 juillet 2014 sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 Contre Rejeté 16 juillet 2014 sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 16 juillet 2014 sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 15 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 Contre Rejeté 10 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire Contre Adopté 10 juillet 2014 sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire Contre Rejeté 8 juillet 2014 sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 Contre Rejeté 26 juin 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Contre Adopté 19 juin 2014 sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Contre Adopté 19 juin 2014 sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Contre Adopté 19 juin 2014 sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Contre Adopté 19 juin 2014 sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Contre Adopté 19 juin 2014 sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Contre Adopté 19 juin 2014 sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Contre Rejeté 19 juin 2014 sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Contre Rejeté 19 juin 2014 sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Contre Rejeté 19 juin 2014 sur l'amendement n° 1 , présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Contre Rejeté 19 juin 2014 sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Contre Rejeté 19 juin 2014 sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Contre Rejeté 16 juin 2014 sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement Contre Rejeté