Assemblée nationale
Hervé Saulignac
Député · groupe SOC (Socialistes) · Ardèche · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
744 (17 %)
A pris part
473
Pour
189
Contre
82
Abstention
3 673
N'a pas pris part
189 scrutins
20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 11 octobre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). Contre Adopté 11 octobre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). Contre Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2018 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 2 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). Contre Adopté 16 juillet 2018 l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Contre Rejeté 3 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). Contre Adopté 3 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). Contre Adopté 21 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). Contre Adopté 19 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Contre Adopté 13 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 12 juin 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Adopté 7 juin 2018 l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) Contre Adopté 7 juin 2018 l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) Contre Rejeté 7 juin 2018 l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) Contre Rejeté 7 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) Contre Rejeté 7 juin 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) Contre Rejeté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Contre Adopté 22 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre (délégation) Adopté 21 avril 2018 l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 4 novembre 2020, sur l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 29 juillet 2020, sur l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2020, sur l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 septembre 2019, sur l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 31 janvier 2019, sur l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2018, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »