Sénat
Béatrice Descamps
Sénatrice · groupe UMP (Les Républicains)
634
Scrutins pendant son mandat
634 (100 %)
A pris part
247
Pour
381
Contre
4
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
4 scrutins
8 décembre 2010 sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Abstention Rejeté 28 juin 2010 sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale Abstention Adopté 16 janvier 2009 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Abstention Adopté 16 janvier 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Abstention Adopté