Assemblée nationale
Sébastien Leclerc
Député · groupe LR (Les Républicains) · Calvados · circ. 3
2 817
Scrutins pendant son mandat
340 (12 %)
A pris part
188
Pour
103
Contre
49
Abstention
2 477
N'a pas pris part
49 scrutins
28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Abstention Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Abstention Adopté 19 mars 2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Abstention Adopté 19 mars 2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Abstention Adopté 11 février 2019 l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Abstention Adopté 4 décembre 2018 l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Abstention Rejeté 23 octobre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Abstention Rejeté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Abstention Adopté 13 septembre 2018 l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Abstention Adopté 11 juillet 2018 l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 11 juillet 2018 l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 3 juillet 2018 l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). Abstention Adopté 19 juin 2018 la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 13 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 12 juin 2018 l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) Abstention Adopté 6 juin 2018 l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Adopté 4 juin 2018 l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention Adopté 27 mars 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 13 février 2018 l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). Abstention Rejeté 30 janvier 2018 l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). Abstention Adopté 21 novembre 2017 l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Abstention Rejeté 10 octobre 2017 l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 4 juillet 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Abstention Adopté