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Marie-Noëlle Battistel

Assemblée nationale

Marie-Noëlle Battistel

Députée · groupe SER (Socialistes) · Isère · circ. 4

70 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 254 (39 %) A pris part 150 Pour 95 Contre 9 Abstention 390 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

1 354 scrutins

11 octobre 2016 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) Pour Adopté 28 septembre 2016 l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. N'a pas pris part Adopté 21 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) N'a pas pris part Adopté 19 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Pour Adopté 19 juillet 2016 l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Adopté 19 juillet 2016 l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Adopté 19 juillet 2016 l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Rejeté 19 juillet 2016 l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 12 juillet 2016 l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2016 l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ juillet 2016 l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 30 juin 2016 l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 30 juin 2016 l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 29 juin 2016 l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 29 juin 2016 l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 29 juin 2016 l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) N'a pas pris part Rejeté

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