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Marie-Noëlle Battistel

Assemblée nationale

Marie-Noëlle Battistel

Députée · groupe SOC (Socialistes) · Isère · circ. 4

70 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 012 (23 %) A pris part 662 Pour 257 Contre 93 Abstention 3 405 N'a pas pris part

257 scrutins

18 décembre 2018 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Adopté 18 décembre 2018 l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 13 novembre 2018 les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 30 octobre 2018 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) Contre Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 25 octobre 2018 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 16 octobre 2018 l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Rejeté 16 octobre 2018 l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Rejeté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre (délégation) Adopté 4 octobre 2018 l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Adopté 4 octobre 2018 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Adopté 4 octobre 2018 l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2018 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 2 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). Contre Adopté 18 septembre 2018 l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Contre Adopté 18 septembre 2018 l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Contre Adopté 26 juillet 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 juillet 2018 l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). Contre Rejeté 25 juillet 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). Contre Adopté

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