Sénat
Jacques Baudot
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
110
Scrutins pendant son mandat
110 (100 %)
A pris part
41
Pour
69
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
34 scrutins
22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 22 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 13 février 2007 sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à organiser le recours aux stages. Pour Adopté 7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution. Pour Adopté 7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. Pour Adopté 6 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. Pour Adopté 6 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 16 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Pour Adopté 11 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance. Pour Adopté 21 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté 20 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement. Pour Adopté 19 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale Pour Adopté 19 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. Pour Adopté 18 décembre 2006 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 14 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Pour Adopté 14 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement. Pour Adopté 12 décembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 30 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Pour Adopté 29 novembre 2006 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 23 novembre 2006 sur la motion n° I-56, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Contre Rejeté 22 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée). Pour Adopté 17 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Adopté 9 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Pour Adopté 8 novembre 2006 sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. Pour Adopté