Assemblée nationale
Bertrand Pancher
Député · groupe LT (Territoires) · Meuse · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
448 (10 %)
A pris part
275
Pour
115
Contre
58
Abstention
3 969
N'a pas pris part
115 scrutins
6 juin 2018 l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Rejeté 6 juin 2018 l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Rejeté 30 mai 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Rejeté 28 mai 2018 l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Contre Rejeté 28 mai 2018 l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Contre Rejeté 28 mai 2018 l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Contre Rejeté 22 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre (délégation) Adopté 18 avril 2018 l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 18 avril 2018 l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 9 novembre 2017 l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables Contre Rejeté 21 octobre 2017 l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Rejeté 21 octobre 2017 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 19 octobre 2017 l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Rejeté 19 octobre 2017 l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Rejeté 19 octobre 2017 l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 3 janvier 2022, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 23 juin 2021, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 octobre 2019, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 7 juin 2019, sur l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 octobre 2018, sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »