15ᵉ législature ·
scrutin n° 702 · scrutin public ordinaire ·
28 mai 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 62 ·
Pour 2 ·
Contre 57 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 2Contre 57Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 514