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Bertrand Pancher

Assemblée nationale

Bertrand Pancher

Député · groupe LT (Territoires) · Meuse · circ. 1

68 ans · Union des démocrates et indépendants ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 448 (10 %) A pris part 275 Pour 115 Contre 58 Abstention 3 969 N'a pas pris part

58 scrutins

8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Abstention Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Abstention Adopté 29 septembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). Abstention Adopté 29 septembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). Abstention Rejeté 23 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Abstention Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Abstention Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Adopté 14 avril 2021 l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Abstention Adopté 8 février 2021 l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 4 novembre 2020 l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Abstention Adopté 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Abstention Rejeté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Abstention Adopté 10 juin 2020 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). Abstention Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 3 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté

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