Assemblée nationale
Fannette Charvier
Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Doubs · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 449 (33 %)
A pris part
532
Pour
908
Contre
9
Abstention
2 968
N'a pas pris part
9 scrutins
23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Abstention Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Abstention Adopté 26 octobre 2018 l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Abstention Rejeté 26 octobre 2018 l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Abstention Rejeté 26 juin 2018 l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Abstention Adopté 3 juin 2018 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté 29 mai 2018 l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention Rejeté 22 avril 2018 l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Abstention Rejeté 19 octobre 2017 l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 22 juin 2021, sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 février 2021, sur l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 13 novembre 2020, sur le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 octobre 2020, sur l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 novembre 2019, sur l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 novembre 2019, sur l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 novembre 2019, sur l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « contre »