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Assemblée nationale

Bernard Deflesselles

Député · groupe LR (Les Républicains) · Bouches-du-Rhône · circ. 9

72 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 179 (4 %) A pris part 82 Pour 71 Contre 26 Abstention 4 238 N'a pas pris part

71 scrutins

23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 2 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). Contre Adopté 11 juillet 2018 l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Contre Rejeté 19 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Contre (délégation) Adopté 12 juin 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Adopté 18 avril 2018 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 20 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). Contre Adopté 19 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Contre Adopté 12 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Contre Adopté 21 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 31 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 24 octobre 2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 24 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). Contre Adopté 9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). Contre Adopté 4 juillet 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Contre Adopté