Sénat
Noëlle Rauscent
Sénatrice · groupe LREM (Macronistes)
19
Scrutins pendant son mandat
19 (100 %)
A pris part
6
Pour
8
Contre
4
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
6 scrutins
4 août 2017 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique Pour Adopté 2 août 2017 sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Pour Adopté 27 juillet 2017 sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Pour Rejeté 26 juillet 2017 sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Pour Rejeté 26 juillet 2017 sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Pour Rejeté 25 juillet 2017 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social Pour Adopté