Session 2016-2017 ·
scrutin n° 132 · scrutin public ·
26 juillet 2017
sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 319 ·
Pour 30 ·
Contre 187 ·
Abstention 102 · Non-votants 26
Pour 30Contre 187Abstention 102Non-votant 26N'a pas pris part 4