Sénat
Thierry Foucaud
Sénateur · groupe CRC (Communistes)
120
Scrutins pendant son mandat
120 (100 %)
A pris part
55
Pour
56
Contre
8
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
8 scrutins
19 avril 2018 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles Abstention Adopté 27 mars 2018 sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Abstention Adopté 7 mars 2018 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Abstention Adopté 6 mars 2018 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Abstention Adopté 6 décembre 2017 sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 1ᵉʳ décembre 2017 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 Abstention Adopté 15 novembre 2017 sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 Abstention Adopté 24 octobre 2017 sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Abstention Rejeté