Assemblée nationale

Jacques Dellerie

Député · groupe SER (Socialistes) · Seine-Maritime · circ. 9

79 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 35 (5 %) A pris part 17 Pour 17 Contre 1 Abstention 609 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

14 scrutins

22 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2016 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) Pour Adopté 8 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) Pour Adopté 2 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) Pour Adopté 25 octobre 2016 la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) Pour Adopté 18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2016 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) Pour Adopté 19 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Pour Adopté 6 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). Pour Adopté 14 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) Pour Adopté 14 juin 2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) Pour Adopté 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) Pour Adopté 26 avril 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). Pour Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Pour Adopté

Mises au point

Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
Le 24 mai 2016, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 5 avril 2016, sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »