Assemblée nationale
Jacques Bompard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Vaucluse · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
121 (19 %)
A pris part
29
Pour
84
Contre
8
Abstention
523
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
10 scrutins
20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 17 septembre 2013 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) Abstention Adopté 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique Abstention Adopté 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Abstention Adopté 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). Abstention Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Abstention Adopté 26 septembre 2012 l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Abstention Rejeté 19 juillet 2012 sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). Abstention AdoptéMises au point
- Le 3 décembre 2013, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 3 décembre 2013, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 1ᵉʳ octobre 2013, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 10 septembre 2013, sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 juin 2013, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 25 juin 2013, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 16 avril 2013, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 février 2013, sur l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 29 janvier 2013, sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « pour »