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Assemblée nationale

Jean-Claude Bouchet

Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Vaucluse · circ. 2

69 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 143 (22 %) A pris part 24 Pour 112 Contre 7 Abstention 501 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

24 scrutins

19 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Pour Adopté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). Pour Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Pour Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Pour Rejeté 12 mai 2016 la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Pour Rejeté 8 mars 2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Pour Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Adopté 9 février 2016 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Adopté 8 février 2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Adopté 8 février 2016 l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2015 l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. Pour Adopté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 19 novembre 2015 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Rejeté 15 juillet 2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 18 juin 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 12 mai 2015 l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). Pour Rejeté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Pour Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Pour Adopté 19 février 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 13 janvier 2015 la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. Pour Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Pour Rejeté 9 septembre 2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). Pour Rejeté 20 mars 2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. Pour Adopté

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