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Nicolas Sansu

Assemblée nationale

Nicolas Sansu

Député · groupe GDR - NUPES (Communistes) · Cher · circ. 2

58 ans · Parti communiste français ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 737 (18 %) A pris part 500 Pour 205 Contre 32 Abstention 3 369 N'a pas pris part

205 scrutins

20 juillet 2023 l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Contre Rejeté 19 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Contre Adopté 12 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 11 juillet 2023 l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2023 l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 10 juillet 2023 l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 10 juillet 2023 l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Adopté 10 juillet 2023 l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Adopté 10 juillet 2023 l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Adopté 21 juin 2023 l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Contre Adopté 21 juin 2023 l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2023 l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Contre Adopté 21 juin 2023 l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Contre Adopté 21 juin 2023 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). Contre Adopté 19 juin 2023 l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Contre Rejeté 19 juin 2023 l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Contre Rejeté 19 juin 2023 l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Contre Rejeté 19 juin 2023 l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Contre Rejeté 19 juin 2023 l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Contre Rejeté 13 juin 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). Contre Adopté 8 juin 2023 le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). Contre Adopté 8 juin 2023 le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). Contre Adopté 8 juin 2023 le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). Contre Adopté 8 juin 2023 le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). Contre Adopté 7 juin 2023 la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). Contre Adopté

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