16ᵉ législature ·
scrutin n° 1781 · scrutin public ordinaire ·
8 juin 2023 · demandé par Présidente de séance
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Adopté
Votants 375 ·
Pour 195 ·
Contre 177 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 195Contre 177Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 201
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7