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16ᵉ législature · scrutin n° 1784 · scrutin public ordinaire · 8 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Adopté Votants 375 · Pour 205 · Contre 168 · Abstention 2 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — contreSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — contreTematai Le Gayic — contreKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — contreYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — contreFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreJean-Marc Tellier — contreJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contreAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — contreAlma Dufour — contreKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMartine Etienne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contreCaroline Fiat — contrePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — contreDavid Guiraud — contreMathilde Hignet — contreRachel Keke — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contre (par délégation)Maxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — contreCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contrePascale Martin — contreÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contre (par délégation)Manon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contreDanièle Obono — contreNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreRené Pilato — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Rome — contreFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — contreMichel Sala — contreDanielle Simonnet — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contreLéo Walter — contreChristine Arrighi — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — contreCyrielle Chatelain — contreCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreSabrina Sebaihi — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — contreJoël Aviragnet — contreChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — pourMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — contreIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — pourBertrand Petit — contreAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contreRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — contreNathalie Bassire — contreGuy Bricout — contreJean-Louis Bricout — contreMichel Castellani — contrePaul-André Colombani — contreBéatrice Descamps — contreYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — contre (par délégation)Stéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — contrePaul Molac — contrePierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — contreBertrand Pancher — pourLaurent Panifous — contreBenjamin Saint-Huile — contreOlivier Serva — contreDavid Taupiac — contreJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — contreCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — abstentionPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — abstention (par délégation)Mickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — pourRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — pourEstelle Folest — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pour (par délégation)Élodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — pourFabien Lainé — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourAude Luquet — pourEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Zgainski — pourDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourÉric Alauzet — pourDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinQuentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourFanta Berete — pourAurore Bergé — pourBenoît Bordat — pourÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — pourChantal Bouloux — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — pourEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Mireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourLaurence Cristol — pourDominique Da Silva — pourChristine Decodts — pourJulie Delpech — pour (par délégation)Frédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — pourStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — pourPhilippe Fait — pour (par délégation)Marc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pourJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — pour (par délégation)Hadrien Ghomi — pourÉric Girardin — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Olga Givernet — pourCharlotte Goetschy-Bolognese — pourGuillaume Gouffier Valente — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guichard — pourPhilippe Guillemard — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Haddad — pourNadia Hai — pour (par délégation)Yannick Haury — n'a pas pris part au scrutinLaurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — pourMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinAlexis Izard — pourJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourFadila Khattabi — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourEmmanuel Lacresse — pourAmélia Lakrafi — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Mathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pour (par délégation)Brigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — pour (par délégation)Bastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — pour (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Paul Midy — pour (par délégation)Laure Miller — pourBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — pourNicolas Pacquot — pour (par délégation)Sophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Paris — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourEmmanuel Pellerin — pourPatrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — pourMichèle Peyron — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourRémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — pourCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinSabrina Roubache — pourJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — pourThomas Rudigoz — pourLaetitia Saint-Paul — pourMikaele Seo — pourFreddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pourPhilippe Sorez — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourBruno Studer — pourLiliana Tanguy — pour (par délégation)Sarah Tanzilli — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourHuguette Tiegna — pourStéphane Travert — pourDavid Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — pour (par délégation)Christopher Weissberg — pourÉric Woerth — pourCaroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — pourXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — pourPaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — pourLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — pourNaïma Moutchou — non-votant — présidence de la séanceJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — pourIsabelle Rauch — pourVincent Thiébaut — pourJuliette Vilgrain — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — contreDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — contreNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — contreMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — contreAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — contreIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — contreJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contre (par délégation)Jérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — n'a pas pris part au scrutinVictor Catteau — contreSébastien Chenu — contreRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contre (par délégation)Annick Cousin — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreChristine Engrand — contreFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — contreThierry Frappé — contreStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — contreJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreLaurent Jacobelli — contreCatherine Jaouen — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — contre (par délégation)Laure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — contre (par délégation)Thomas Ménagé — contreJulien Odoul — contre (par délégation)Mathilde Paris — contreCaroline Parmentier — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreAnaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinJulien Bayou — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — contreJean-Charles Larsonneur — pour (par délégation)Emmanuelle Ménard — contre
Pour 205 Contre 168 Abstention 2 Non-votant 1 N'a pas pris part 201
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