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Soumya Bourouaha

Assemblée nationale

Soumya Bourouaha

Députée · groupe GDR - NUPES (Communistes) · Seine-Saint-Denis · circ. 4

62 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 524 (13 %) A pris part 378 Pour 118 Contre 28 Abstention 3 582 N'a pas pris part

24 scrutins

14 mai 2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Contre Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Contre Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Contre Adopté 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Contre Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Contre Adopté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Adopté 12 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 28 juin 2023 l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). Contre Adopté 7 juin 2023 l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Contre Adopté 31 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). Contre Adopté 4 avril 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). Contre Adopté 10 janvier 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Contre Adopté 7 décembre 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 22 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Contre Adopté 25 octobre 2022 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). Contre Rejeté 11 octobre 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). Contre Adopté 4 août 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 3 août 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). Contre Adopté 26 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 25 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 21 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Contre (délégation) Adopté

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