Sénat
Marc Massion
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
590
Scrutins pendant son mandat
589 (100 %)
A pris part
226
Pour
345
Contre
16
Abstention
1
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
1 scrutin
12 décembre 2013 sur l'amendement n°41, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage N'a pas pris part Adopté