Sénat
Bernard Fournier
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
676
Scrutins pendant son mandat
676 (100 %)
A pris part
307
Pour
360
Contre
5
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 4 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
307 scrutins
18 juillet 2023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Pour Adopté 13 juillet 2023 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols Pour Adopté 13 juillet 2023 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Pour Adopté 11 juillet 2023 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi Pour Adopté 3 juillet 2023 sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Pour Adopté 29 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Pour Adopté 22 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) Pour Adopté 22 juin 2023 sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) Pour Adopté 21 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime Pour Adopté 15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) Pour Adopté 15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Pour Adopté 15 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Pour Adopté 15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) Pour Adopté 14 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Pour Adopté 14 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) Pour Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) Pour Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Pour Adopté 12 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Pour Adopté 8 juin 2023 sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) Pour Adopté 7 juin 2023 sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Pour Rejeté 1ᵉʳ juin 2023 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Pour Adopté 30 mai 2023 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Pour Adopté 23 mai 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour Adopté 17 mai 2023 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 Pour Adopté 16 mai 2023 sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour Adopté