Sénat
Jean Germain
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
119
Scrutins pendant son mandat
117 (98 %)
A pris part
38
Pour
65
Contre
14
Abstention
2
N'a pas pris part
44 scrutins
30 mars 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées Abstention Adopté 19 mars 2015 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Pour Adopté 3 mars 2015 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Abstention Adopté 19 février 2015 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Pour Rejeté 5 février 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse Pour Adopté 4 février 2015 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution Contre Rejeté 3 février 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Contre Adopté 29 janvier 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Abstention Adopté 29 janvier 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable Contre Rejeté 27 janvier 2015 sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Abstention Adopté 13 janvier 2015 sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak Pour Adopté 17 décembre 2014 sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Contre Adopté 17 décembre 2014 sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 Contre Adopté 17 décembre 2014 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014. Pour Rejeté 15 décembre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 12 décembre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 Pour Adopté 11 décembre 2014 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Contre Rejeté 11 décembre 2014 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine Pour Adopté 9 décembre 2014 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Contre Adopté 5 décembre 2014 sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté 5 décembre 2014 sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté 4 décembre 2014 sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale Pour Rejeté 3 décembre 2014 sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté 3 décembre 2014 sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour Rejeté 1ᵉʳ décembre 2014 sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Contre Adopté