Session 2014-2015 ·
scrutin n° 94 · scrutin public ·
5 février 2015
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Adopté
Votants 344 ·
Pour 325 ·
Contre 0 ·
Abstention 19 · Non-votants 4
Pour 325Contre 0Abstention 19Non-votant 4N'a pas pris part 3