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François Cornut-Gentille

Assemblée nationale

François Cornut-Gentille

Député · groupe LR (Les Républicains) · Haute-Marne · circ. 2

68 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 334 (8 %) A pris part 159 Pour 134 Contre 41 Abstention 4 083 N'a pas pris part

159 scrutins

20 mars 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 13 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2018 la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 28 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Adopté 17 octobre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Pour Rejeté 17 octobre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ août 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 18 juillet 2017 l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). Pour Rejeté 18 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). Pour Rejeté

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