15ᵉ législature ·
scrutin n° 50 · scrutin public ordinaire ·
18 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
Rejeté
Votants 232 ·
Pour 54 ·
Contre 173 ·
Abstention 5 · Non-votants 2
Pour 54Contre 173Abstention 5Non-votant 2N'a pas pris part 343