Assemblée nationale
Yann Capet
Député · groupe SER (Socialistes) · Pas-de-Calais · circ. 7
644
Scrutins pendant son mandat
152 (24 %)
A pris part
134
Pour
18
Contre
0
Abstention
492
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
135 scrutins
27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Pour Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. Pour Adopté 30 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Pour Adopté 23 octobre 2012 la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Pour Adopté 23 octobre 2012 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Pour Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Pour Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). Pour Adopté 3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). Pour AdoptéMises au point
- Le 8 avril 2013, sur l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : a déclaré avoir voulu voter « pour »