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Frédéric Valletoux

Assemblée nationale

Frédéric Valletoux

Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Seine-et-Marne · circ. 2

60 ans · Horizons ·

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3 457 Scrutins pendant son mandat 965 (28 %) A pris part 285 Pour 677 Contre 3 Abstention 2 492 N'a pas pris part

677 scrutins

11 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 4 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 4 octobre 2023 l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 4 octobre 2023 l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 4 octobre 2023 l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2023 l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 3 octobre 2023 l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 3 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 3 octobre 2023 l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 3 octobre 2023 l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 2 octobre 2023 l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 2 octobre 2023 l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 29 septembre 2023 l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 29 septembre 2023 l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 29 septembre 2023 l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 29 septembre 2023 l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté

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