16ᵉ législature ·
scrutin n° 2630 · scrutin public ordinaire ·
3 octobre 2023 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
Votants 160 ·
Pour 76 ·
Contre 84 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 76Contre 84Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 416
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7